Généralités

Lors d’une commande, l'acheteur accepte expressément les présentes conditions de vente et de livraison. Elles font partie intégrante de la relation contractuelle. Toute déviation nécessite un accord écrit entre les parties contractantes.

Prix et paiements

Les prix indiqués dans les catalogues et les listes de prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix s'entendent nets, hors TVA. Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours net. Toute déduction non justifiée sera refacturée. En cas de non-paiement à l'échéance, l'acheteur est en retard de paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et rabais pour les livraisons non encore effectuées si les conditions sous-jacentes subissent des modifications. Pour les commandes inférieures à 100 CHF ou 100 EUR, un supplément pour petite quantité de 50 CHF sera appliqué.

Le prix des marchandises et des services est celui indiqué dans la commande ou, à défaut, celui figurant dans la liste de prix du fournisseur en vigueur au moment de la livraison. Les prix peuvent être modifiés sans préavis en raison des fluctuations du marché, des changements tarifaires, des coûts des matériaux ou d'autres facteurs externes.

Expédition, frais de port et emballage
Le mode d'expédition est choisi à notre discrétion. Les frais de port, d'emballage, de transport et les frais d'expédition express sont facturés à l'acheteur. À partir d'un montant net de facture de CHF 1000.- par livraison, la livraison en Suisse est franco de port. Les emballages multifonctions doivent être retournés affranchis à Routeco AG. En cas d'expédition non franco, les frais de port seront déduits du montant de la note de crédit.

Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de respecter ces délais dans la mesure du possible. Un retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur de résilier le contrat ni de réclamer des dommages-intérêts directs ou indirects.

Transfert des bénéfices et des risques

Le transfert des bénéfices et des risques est régi par l'article 185 CO. Tout dommage de transport doit être signalé immédiatement à la société de transport concernée. Aucun remplacement gratuit ne sera fourni pour les dommages de transport.

Réclamations

Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 5 jours suivant la réception de la marchandise, faute de quoi la livraison sera considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, nous déciderons soit d'un remplacement, soit de l'émission d'un avoir. Toute autre demande est exclue.

Retour des marchandises

Les conditions de retour sont publiées sur notre site internet : www.routeco.com/en-gb/contact-us/returns. Les principales conditions sont que les marchandises doivent être en état revendable, avec des scellés intacts et un emballage non endommagé. Le délai de retour est de 14 jours à compter de la livraison.

Site Internet / Présentation web / Données techniques

Le contenu du site web du fournisseur n'a pas vocation à être exhaustif ou totalement exact. Il ne saurait remplacer une consultation professionnelle. Toute décision prise sur la base des informations présentes sur le site web est de la seule responsabilité de l'utilisateur. Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées par des tiers accessibles via son site web, y compris les images, dimensions, poids et autres données techniques.

Garantie et responsabilité

La garantie est d'un an à compter de la date d'expédition et couvre les défauts de matériaux et de fabrication prouvés, sauf indication contraire dans la documentation de vente. Si le fabricant prévoit une autre durée de garantie, c'est celle-ci qui s'applique. Sont exclus de la garantie les dommages dus à des modifications ou des réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, ainsi qu'à l'usure, la force majeure, une mauvaise utilisation ou le non-respect des instructions d'utilisation. Notre responsabilité se limite au remplacement ou à l'indemnisation à hauteur de la valeur facturée des articles concernés. Toute garantie supplémentaire, y compris la prise en charge des frais de démontage ou de remontage, ainsi que les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits livrés, est exclue. Les cas de garantie doivent être signalés à Routeco AG dans un délai de 5 jours ouvrable après découverte du défaut. Le matériel défectueux doit être envoyé avec une copie de la facture ou du bon de livraison dans un délai de 15 jours ouvrables après accord de Routeco AG.

Annulations / Livraisons partielles

L'annulation des commandes n'est possible qu'avec notre accord écrit. Les coûts déjà engagés et les majorations de prix dues à une réduction de commande sont à la charge de l'acheteur. Les livraisons partielles doivent être réclamées dans le délai convenu, faute de quoi les coûts supplémentaires peuvent être facturés à l'acheteur.

Clauses commerciales internationales / Incoterms

Les Incoterms 2020 s'appliquent.

Réserve de propriété
Nous nous réservons le droit de propriété sur toutes les marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Lieu d'exécution
Dans tous les cas, le domicile du vendeur est considéré comme lieu d'exécution.

For juridique
Le for juridique est, dans tous les cas, le siège de Routeco AG en Suisse. La relation juridique est soumise au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Routeco SA, valable à partir du,1.er octobre 2024

Vous devez remplir la demande de retour sur le portail client au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise et confirmer que vous acceptez les conditions de la politique de retour de Routeco en cochant la case correspondante. 

Une fois la demande reçue par Routeco, vous recevrez un numéro RN - celui-ci sera indiqué sur le document de retour qui vous sera envoyé.  Le numéro RN ne signifie pas que le retour est accepté, car tous les retours doivent d'abord être soumis à une vérification.

Si le retour est dû à une erreur de Routeco / des fournisseurs de Routeco, les articles seront collectés par coursier pour vérification. Si l'article que vous avez commandé est incorrect ou ne correspond pas à vos besoins, vous devez faire en sorte que le retour soit effectué dans les 14 jours auprès du service clientèle à l'adresse indiquée ci-dessous. 

Nos coordonnées pour les retours :

Routeco AG
Industriestrasse 38
3175 Flamatt, Schweiz

Tel.: +41 31 985 00 30
customer.service@routeco.com
www.routeco.ch

Vous serez informé(e) si des frais de traitement s'appliquent. Cela dépend du stock, de la politique de retour du fabricant, de l'état des articles retournés et du délai. 

Les articles NE seront PAS acceptés
si l'emballage d'origine a été détruit, endommagé ou défiguré. Les sceaux d'usine ont été brisés ou le produit a déjà été mis en service. Les articles sont classés soit par Routeco, soit par ses fournisseurs, comme « articles non gérés en stock », avec les articles marqués ^ sur la confirmation de commande initiale, la facture de vente ou le bon de livraison.
Les articles retournés sans numéro d'autorisation seront refusés et vous seront immédiatement renvoyés. Routeco se réserve le droit de vous renvoyer tout article qui diffère d'une manière ou d'une autre de ce qui a été livré.

NPSR - (New Product Satisfaction Return) Produit Rockwell.
Pour les produits Rockwell livrés « Dead on Arrival ou défectueux dans les 24 heures », Routeco vous envoie par e-mail un lien que vous devez remplir sur le portail client. Routeco s'occupera ensuite de l'article de remplacement et de l'enlèvement de la pièce défectueuse. Vous devez remplir le lien du portail qui vous a été envoyé dans un délai de 14 jours et confirmer que vous acceptez les conditions de retour de Routeco en cochant la case correspondante.
Veuillez vous assurer que toutes les informations relatives à la livraison de la pièce de rechange et à l'adresse de collecte sont correctes. 

Garantie pour les produits Rockwell.
En cas d'article défectueux pendant la période de garantie, mais en dehors des premières 24 heures, veuillez contacter le service interne de Routeco. 

Produits défectueux d'autres fournisseurs.
En premier lieu, vous devez vous adresser au préalable au service interne de Routeco pour initier le retour, car il existe un grand nombre de fournisseurs et ceux-ci ont des conditions différentes.